📄Termes et conditions d'utilisation

1. Qui peut utiliser ce site

Ce Site est destiné aux personnes majeures résidant au Canada. Si vous accédez au Site pour le compte d'une entreprise ou d’un tiers, vous déclarez avoir l'autorisation nécessaire.
Aucun compte utilisateur n’est requis pour accéder aux informations du site, mais l’utilisation des formulaires de contact implique que vous transmettiez des données personnelles. Celles-ci sont protégées selon notre politique de confidentialité.

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2. Services offerts

Solution Administrative propose des services de soutien administratif pour :

• La population générale (division SA POP) : aide aux formulaires, organisation de documents, appui aux démarches administratives personnelles

• Les petites entreprises et travailleurs autonomes (division SA PME) : services administratifs de base, gestion documentaire, coordination de tâches de bureau

Aucun service transactionnel ni de commerce électronique n’est offert directement via ce Site.

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3. Droit de modifier l’offre

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service présenté sur le Site sans préavis. Les prix, services et disponibilités affichés sont à titre indicatif seulement et peuvent être ajustés en tout temps.

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4. Responsabilités et garanties

Solution Administrative s’efforce de maintenir des informations à jour et exactes, mais ne garantit pas l’exactitude complète de l’ensemble des contenus publiés. L’utilisation des services est à vos risques.
Nous ne sommes pas responsables de l’interprétation, de l’usage ou des décisions prises à partir des informations fournies sur ce Site.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, logos et éléments graphiques publiés sur le Site sont la propriété exclusive de Solution Administrative, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans notre consentement écrit.

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6. Suspension ou refus de service

Nous nous réservons le droit de refuser ou suspendre temporairement l’accès à nos services à toute personne dont le comportement est jugé inapproprié, frauduleux ou contraire à nos valeurs.

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7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Solution Administrative, ses employés, partenaires ou représentants, en cas de réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation abusive du Site ou des services.

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8. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Solution Administrative ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

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9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

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10. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Joliette (ou Laval, selon l’adresse légale de ton entreprise).

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11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à nos services, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@solutionadministrative.ca
📞 438-533-5353